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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres de la Chambre, est fixée au 15e jour suivant la date de clôture du scrutin.
Décision OPQ 2020-451, a. 9.
En vig.: 2020-10-08
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres de la Chambre, est fixée au 15e jour suivant la date de clôture du scrutin.
Décision OPQ 2020-451, a. 9.
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